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En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser nos services.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser notre site web et nos services. Nous vous recommandons d'imprimer ou de sauvegarder une copie de ces conditions pour vos archives.
2. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions générales à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre site web après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous êtes libre de ne plus utiliser notre site web ou nos services.
3. Accès au site et sécurité du compte
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre site web, et tout service ou matériel que nous fournissons sur le site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site est indisponible à un moment ou pour une période donnée.
De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du site, ou à l'ensemble du site, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.
Si vous choisissez, ou si un mot de passe ou toute autre information vous est fournie dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et vous ne devez pas les divulguer à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d'accéder à ce site ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information de sécurité.
4. Propriété intellectuelle
Le site web et l'ensemble de son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l'arrangement de ceux-ci) sont la propriété de Patrimoine Conseil, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel, et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
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5. Utilisation interdite
Vous pouvez utiliser le site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site web :
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En outre, vous acceptez de ne pas :
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6. Limitation de responsabilité
En aucun cas Patrimoine Conseil, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires ou fournisseurs ne seront responsables envers vous ou toute tierce partie pour tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le service ; (ii) toute conduite ou contenu de tout tiers sur le service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenu, que ce soit basé sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un remède énoncé dans les présentes est jugé avoir échoué dans son objectif essentiel.
7. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir hors de cause Patrimoine Conseil, ses affiliés, concédants et fournisseurs de services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, prix, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales d'utilisation ou votre utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu, des services ou des produits du site web autre que comme expressément autorisé dans ces conditions générales d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site web.
8. Droit applicable et juridiction
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions, ou la violation, la résiliation ou l'invalidité de celles-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
9. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par Patrimoine Conseil à une condition ou à une autre n'est considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à une autre condition, et l'échec de Patrimoine Conseil à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité de juridiction compétente, cette disposition sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition concernée sera considérée comme supprimée. Toute modification ou suppression d'une disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste de ces conditions.
10. Intégralité de l'accord
Les conditions générales d'utilisation, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Patrimoine Conseil concernant votre utilisation du site web et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Patrimoine Conseil concernant le site web.
11. Contact
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