1. Introduction
Chez Patrimoine Conseil, nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations que vous nous confiez lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
Cette politique s'applique à toutes les informations recueillies par Patrimoine Conseil, que ce soit via notre site web, lors de consultations en personne, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen de communication.
En utilisant nos services ou en naviguant sur notre site web, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.
2. Informations que nous collectons
Nous pouvons collecter différents types d'informations vous concernant, notamment :
Informations que vous nous fournissez directement
- Informations d'identification personnelle : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Informations financières et patrimoniales nécessaires à l'évaluation de votre situation
- Informations familiales pertinentes pour votre planification successorale
- Communications que vous échangez avec nous
- Informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site
Informations que nous collectons automatiquement
- Informations techniques : adresse IP, type et version du navigateur, paramètres de fuseau horaire
- Informations sur votre visite : pages visitées, temps passé sur ces pages, parcours de navigation
- Informations collectées via les cookies (voir notre politique de cookies)
3. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons les informations que nous collectons pour les finalités suivantes :
- Fournir, exploiter et maintenir nos services
- Améliorer, personnaliser et développer nos services
- Comprendre et analyser comment vous utilisez notre site web
- Développer de nouveaux produits, services et fonctionnalités
- Communiquer avec vous, directement ou par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires, y compris pour le service client
- Vous envoyer des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages de support et administratifs
- Vous envoyer des communications marketing et promotionnelles (avec votre consentement préalable si la loi l'exige)
- Protéger contre les activités frauduleuses et abusives
- Se conformer aux obligations légales
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
- Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
- Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- Obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
- Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux
4. Partage et divulgation des informations
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons toutefois partager vos informations dans les circonstances suivantes :
Fournisseurs de services
Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui fournissent des services pour nous aider à exploiter notre entreprise et notre site web (par exemple, des fournisseurs d'hébergement web, des prestataires de services informatiques). Ces tiers ont accès à vos informations uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus contractuellement de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.
Exigences légales
Nous pouvons divulguer vos informations si la loi nous y oblige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre nos droits ou nos biens
- Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec notre site ou nos services
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de notre site ou du public
- Se protéger contre la responsabilité juridique
Transferts d'entreprise
Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos informations peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos informations ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.
5. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.
Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
6. Sécurité des données
La sécurité de vos données est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître.
7. Vos droits en matière de protection des données
Selon la législation applicable, vous pouvez avoir certains droits concernant vos données personnelles, notamment :
- Droit d'accès : le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : le droit de corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : le droit de demander que nous supprimions vos données dans certaines circonstances
- Droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d'opposition : le droit de vous opposer à notre traitement de vos données dans certaines circonstances
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte significativement de manière similaire
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois sur la protection des données.
8. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour recueillir des informations sur votre activité, votre navigateur et votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre navigateur ou votre appareil. Ils nous aident à améliorer notre site web et votre expérience, à voir quelles zones et fonctionnalités du site sont populaires et à compter les visites.
Pour plus d'informations sur l'utilisation que nous faisons des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.
9. Modifications de notre politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous fournirons un avis plus visible (comme une notification par e-mail ou une annonce sur notre site web).
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations.
10. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
Par l'intermédiaire de notre formulaire de contact